Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1155
Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 570 908 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
Avis de motion donné le 6 décembre 2017
Adopté le 20 décembre 2017
En vigueur le 7 janvier 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 570 908 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
Le lot visé mentionné au premier alinéa est situé dans la zone 18400Mb, localisée approximativement à l’est de la rue De Fondville, au sud de la rue Desroches, à l’ouest de la rue de la Trinité et au nord du boulevard Henri-Bourassa.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet d’habitation dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec, mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec, RLRQ, chapitre S-8, est autorisée sur le lot numéro 1 570 908 du cadastre du Québec.
2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié, pour le lot visé à cet article, situé dans la zone 18400Mb, de la manière suivante : 1°l’exercice des usages du groupe H3 maison de chambres est autorisé à tous les étages d’un bâtiment principal;
2°la norme de contingentement prévue à l’article 298, à l’égard des usages du groupe H3 maison de chambres et de pension, ne s’applique pas;
3°la hauteur maximale du bâtiment principal est fixée à quatorze mètres;
4°aucune case de stationnement n’est requise.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme compatible avec le présent règlement s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement qui autorise la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 570 908 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.Le lot visé mentionné au premier alinéa est situé dans la zone 18400Mb, localisée approximativement à l’est de la rue De Fondville, au sud de la rue Desroches, à l’ouest de la rue de la Trinité et au nord du boulevard Henri-Bourassa.
